Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17137
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Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : DEVP0320243A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, de la ministre déléguée à l'industrie et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Philippe Vesseron.